Nous recouvrons vos factures impayées.
À l’amiable ou en justice, notre cabinet met en œuvre la procédure la plus efficace pour obtenir le paiement de vos créances professionnelles.
Vos clients ne paient pas ? Ne laissez pas une créance impayée mettre en péril votre trésorerie.
Retards de paiement, factures ignorées, clients de mauvaise foi… Une créance non recouvrée, c’est un risque direct pour votre activité. En tant qu’avocats, nous intervenons rapidement pour obtenir le paiement — en choisissant la procédure la plus adaptée et efficace pour votre situation.
Un recouvrement réellement efficace
Contrairement à une société de recouvrement, nous avons la capacité de vous représenter en justice pour obtenir un jugement condamnant le débiteur au paiement. Ce jugement est nécessaire pour mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée : saisies bancaires, etc.
Une stratégie sur mesure
Il existe plusieurs procédures possibles de recouvrement : injonction de payer, référé, procédure au fond… Le bon choix dépend de l’urgence, des pièces à disposition pour prouver la créance, ou encore de la situation du débiteur. Nous vous conseillons sur la stratégie la plus pertinente selon votre situation.
Des honoraires transparents
Avant toute intervention, vous recevez un devis détaillé précisant les étapes et les honoraires associés.
Et si le débiteur règle en cours de procédure, vous ne payez que le travail effectivement réalisé.
Notre accompagnement étape par étape
1. Analyse de votre créance
Vérification des pièces, du débiteur, de la prescription
2. Courrier d’avocat
Envoi d’une mise en demeure à votre débiteur pour l’enjoindre de régler sa dette.
Il s’agit d’un préalable obligatoire à une procédure judiciaire, et qui peut décider votre débiteur à s’exécuter.
3. Procédure judiciaire
Si la mise en demeure reste sans effet, nous saisissons le juge pour obtenir la condamnation du débiteur au paiement. Le jugement rendu permet ensuite d’engager, si nécessaire, des mesures d’exécution forcée.
La procédure choisie (référé, injonction de payer ou procédure au fond) dépendra de la nature du dossier et des justificatifs disponibles.
4. Coordination des procédures d’exécution forcée
Une fois le jugement obtenu, nous faisons appel à un commissaire de justice pour procéder à l’exécution forcée. Il s’agit généralement d’une saisie sur compte bancaire, mais d’autres mesures peuvent être envisagée selon la situation du débiteur. Nous assurons le suivi de ces démarches
Besoin d’agir rapidement ?
Demandez à être rappelé ou décrivez-nous brièvement votre situation. Nous vous contactons sous 24h avec un premier retour.
Qui sommes-nous ?
L’expertise d’un grand cabinet.
La proximité d’un cabinet à taille humaine.
Maître Oueys ELARAFA est avocat au Barreau de Paris.
Après un cursus d'excellence à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il s'oriente vers le contentieux des affaires.
Sa pratique du procès dans les plus grands cabinets d'affaires, au Luxembourg et à Paris, lui permet de développer un regard acéré sur les sources des conflits entre les entreprises ainsi qu'au sein des sociétés.
C’est fort de ce constat qu’il choisit d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs litiges, et notamment dans le recouvrement des créances impayées — un risque qui peut rapidement mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité.
Questions fréquentes
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Une société de recouvrement intervient généralement à l’amiable : elle envoie des relances, courriers, appels… Mais si le débiteur refuse toujours de payer, elle devra faire appel à un avocat pour engager une procédure judiciaire. Cela peut générer un cumul de frais et allonger les délais.
En choisissant un avocat dès le départ, vous avez un interlocuteur unique, capable de traiter à la fois la phase amiable et, si nécessaire, judiciaire, jusqu’à ce que vous récupériez votre argent. -
Le délai varie selon la nature du dossier et la procédure choisie.
En général, une mise en demeure est envoyée en premier, avec un délai de 2 à 3 semaines laissé au débiteur pour réagir. Si aucune réponse, nous saisissons le juge.
La procédure de référé est la plus rapide, mais elle nécessite un dossier solide (contrat, devis signé, facture, preuve de livraison ou de prestation).
Si les justificatifs sont insuffisants, nous engageons une procédure au fond, plus longue. Le délai dépend aussi de l’éventuel encombrement du tribunal saisi. -
Oui, c’est possible. Le juge peut condamner le débiteur à rembourser tout ou partie des frais engagés par le créancier.
Cette indemnisation dépend souvent du comportement du débiteur : s’il est de mauvaise foi, le remboursement est généralement intégral. En cas de bonne foi, le juge peut limiter cette indemnisation. -
Tout dépend de la situation.
En principe, une procédure judiciaire doit être engagée dans le pays où se trouve le siège social du débiteur. Il faudra alors recourir à un avocat local.
Mais si l’entreprise est immatriculée en France, même si son dirigeant est à l’étranger, nous pouvons agir devant les juridictions françaises.
Inversement, si la société est à l’étranger mais que son dirigeant est en France, et qu’une faute personnelle peut lui être reprochée, il est parfois possible d’agir contre lui ici. Chaque situation est analysée au cas par cas. -
Oui, tant qu’il est possible de prouver l’existence de la créance.
Cela peut se faire au moyen de devis acceptés, échanges d’e-mails, factures, ou tout autre élément prouvant l’accord sur la prestation et son montant.
Votre avocat vous aide à analyser vos pièces et à constituer un dossier suffisamment solide pour permettre l’engagement d’une procédure adaptée. -
Non, dans ce cas il n’est plus possible d’engager une action classique en recouvrement. Il faut déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire, qui procèdera au règlement (souvent partiel) selon les fonds disponibles.
Cependant, si des éléments graves laissent penser que la procédure collective a été utilisée de manière frauduleuse, d’autres actions peuvent être envisagées, notamment contre les dirigeants. Nous vous aidons à identifier ces pistes.
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